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dimanche 14 août 2022
jeudi 10 mars 2022
Coup d’arrêt pour la carrière de roche de Saint-Julien-Molin-Molette
Par un jugement du 28 février 2022, le tribunal
administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet de la Loire autorisant la
société Delmonico-Dorel Carrières à prolonger pour trente ans
(30 ans) l’exploitation d’un gisement de roches massives de plutonite à usage de
granulats.
"Le tribunal a d’abord considéré que, compte tenu du trafic intense de camions – de l’ordre de 25 à 60 camions par jour en aller et retour - passant par l’unique route qui traverse le bourg de Saint-Julien-Molin-Molette, de l’absence de perspective de mise en place d’un itinéraire alternatif et de l’insuffisance des prescriptions pour réduire significativement les nuisances dont sont victimes les habitants de cette commune, le projet présente des inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage et la sécurité.
Le tribunal a ensuite constaté que l’exploitation du site et l’ampleur des extractions, qui nécessiteront en particulier le défrichement de surfaces boisées, risquent d’affecter ou de détruire une quarantaine d’espèces protégées ou d’intérêt communautaire, dont des Engoulevents d’Europe, des Pics noirs et de Grands-Ducs d’Europe, qui appartiennent à des espèces protégées par la directive européenne « oiseaux ».
Après avoir notamment relevé que la carrière des Gottes ne faisait pas partie des gisements d’intérêt national ou régional identifiés par le schéma régional des carrières et que la région dispose de ressources locales en quantité et qualité suffisantes, le tribunal a jugé que le maintien d’une dizaine d’emplois et la participation de l’entreprise aux finances locales ne suffisaient pas à caractériser une raison impérative d’intérêt public majeur au sens des dispositions du c) du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement.
Le tribunal annule donc l’autorisation dans son intégralité après avoir indiqué que l’impossibilité de déroger au régime de protection des espèces protégées rendait impossible la réalisation du projet."
Source : http://lyon.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Coup-d-arret-pour-la-carriere-de-roche-de-Saint-Julien-Molin-Molette
Plus d'infos mises à jour :
Collectif des Riverains contre l'Extension de la Carrière : https://stopcarriere.noblogs.org/
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